Jean Bertolas
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Bertolas
de la Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM)
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000650461
(source JORF)
nomination
31 Août 2007
31/08/2007
De:
Jean Bertolas
association AVIAM
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
1° Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000457204
(source JORF)
nomination
05 Septembre 2006
05/09/2006
De:
Jean Bertolas
association AVIAM
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
1° Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000264689
(source JORF)
nomination
18 Janvier 2006
18/01/2006
De:
Jean Bertolas
association AVIAM
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
1° Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
JORFTEXT000000447852
(source JORF)
nomination
18 Août 2005
18/08/2005
De:
Jean Bertolas
association AVIAM
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
JORFTEXT000000620381
(source JORF)
nomination
04 Août 2004
04/08/2004
De:
Jean Bertolas
association AVIAM
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des usagers
membre suppléante
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
JORFTEXT000000603754
(source JORF)
nomination
22 Juin 2003
22/06/2003